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Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

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En cas de problèmes, de blocages d’une , la présence du d’ sont nécessaires. En effet, De nombreux litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

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différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de .

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession lire la suite