Avocat droit succession

/1 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être lire la suite

avocat spécialisé en succession

/1 Des contentieux en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance lire la suite

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/1 Les litiges en succession

Les contentieux les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet lire la suite

avocat succession paris

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/1 Des contentieux en succession

Différents conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la défense de l’avocat sont capitaux.

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/1 étapes d’une succession

/A Ouverture

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

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