Comprendre le droit des succession
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/1 Les étapes d’une succession
/A Début de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt lire la suite