/1 Les étapes d’une succession
/A Début de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Des contentieux de succession
Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
Divers conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du d’avocats sont indispensables.
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses biens et favoriser les individus de son choix.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine . Des désaccords peuvent alors advenir.
L’héritier qui essaye volontairement de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .
/3 La division de la succession
L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
La défense des avocats spécialiste en succession sont souvent primordial pour réussir à un partage de gré à gré et utile pour vaincre en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent exécuter certains actes sur ces biens , mais ils sont pareillement contraints à ces obligations.
Le conseil d’un d’avocats peut être utile pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect des devoirs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
La présence de l’avocat s’avère obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
De ce fait, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.