Avocat sépcialisé droit succession

/1 Des contentieux de succession

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont indispensables.

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent donc arriver.

L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’héritier qui tente exprès de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

/2 Des étapes d’une succession

Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens .

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

/A Début

Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

/3 La division de la succession

Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialisé en succession sont souvent primordial pour conclure à un partage amiable et obligé pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à réclamer la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans une demande amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser plusieurs actes sur les biens , cependant ils sont pareillement contraints à des devoirs.

Les conseils d’un avocat peut être forcé pour s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des principes.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal varie conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.

Les conseils du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *