avocat succession paris

/1 Les litiges de Droit des succession

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.

L’héritier qui tente volontairement de rompre l’égalité du partage est coupable de recel successoral.

/2 Des étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

Faites appel à un avocat spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent procéder différents actes sur ces biens , cependant ils sont pareillement contraints à des devoirs.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être vital pour s’assurer la rectitude de ces actes et du respect des obligations.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/4 La division des successions

L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.

La défense d’un avocat spécialiste de succession sont parfois primordial pour aboutir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à demander les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

On peut de interroger au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

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