avocat succession paris

/1 étapes d’une succession

/A Ouverture

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Contactez un avocat spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Des conflits de succession

Quelques conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont indispensables.

Les contentieux les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses actifs et avantager les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent donc commencer.

L’héritier qui essaye de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires peuvent effectuer ces actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont également contraints à ces obligations.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être essentielle pour s’assurer la rectitude de ces actes et du respect des devoirs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

L’accompagnement de l’avocat s’avère fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.

Dans tous les cas, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/4 La division des successions

Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La défense des avocats spécialisé de succession sont souvent fondamental pour aboutir à un partage amiable et capital pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à réclamer les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

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