Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens .
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
/A Début de la succession
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Faites appel à un avocat spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Des litiges en Droit des succession
Un d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Divers conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la présence du d’avocats sont obligatoires.
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc commencer et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine .
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses actifs et aider les gens de son choix.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite consciemment de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
/3 Le partage des successions
L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.
La présence des avocats spécialisé en succession sont souvent fondamental pour aboutir à un partage de gré à gré et fondamental pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires peuvent réaliser divers actes sur ces biens de la succession, mais ils sont aussi contraints à ces principes.
L’accompagnement d’un avocat peut être imposé afin de s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
La présence du d’avocats s’avère capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.