Un d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Plusieurs litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont importants.
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent commencer.
L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel : L’héritier qui souhaite de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
/2 Des étapes de la succession
Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début de la succession
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un d’avocats spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires peuvent exécuter nombreux actes sur ces biens , mais ils sont également tenus à ces principes.
L’assistance d’un d’avocats peut être essentielle pour s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces obligations.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
La défense de l’avocat s’avère indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 La division de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.
La défense d’un d’avocats spécialiste de succession sont parfois primordial pour parvenir à un partage amiable et utile pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
L’intervention d’un d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à chercher les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.