Certains principes de la filiation – _ Avocats :
La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou bien aussi par un acte affirmatif, la reconnaissance volontaire, Hors dispute.
Elle peut être reconnue par la possession d’état.
Ce Droit tricolore consacre 4 types de filiation et prévoit 3 manières de la fonder en dehors de la recherche judiciaire :
On doit dissocier cette filiation maternelle de la filiation paternelle subordonné à des régimes différents :
La possession d’état, cette présomption légale, permet d’établir le plus souvent cette filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
La filiation maternelle : Il faut que son appellation apparaisse dans l’acte de naissance . Pas autre action n’est requise.
La filiation paternelle : Si il y a d’un famille marié, le droit a forgé cette présomption de paternité pour le mari.
La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être la recherche prénatale sinon post-natale. La recherche intentionnelle doit intervenir après à la naissance soit avant
2) Ces s d’avocats SPÉCIALISÉS
Recherche de paternité :
La présence des avocat de ce est obligatoire dans cette procédure.
La reconnaissance de paternité permet à un enfant de construire un lien de filiation pour celui-ci qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance.
A) Qui peut intenter cette action en reconnaissance de paternité ?
Cette action peut être lancée par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans et par la mère pendant la minorité du descendant.
Cette action ne peut être entreprise ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur). Il s’agit pour l’enfant ou son représentant légal d’établir sa ascendance paternelle quand il a été conçu hors mariage.
B) A l’encontre de qui peut on entreprendre une action en recherche de paternité ?
L’action de recherche de paternité doit être lancée à l’encontre :
– du père supposé,
– ou des héritiers lorsque le père allégué est disparu,
– ou de l’État si les héritiers ont renoncé à la succession.
C) Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité :
L’action en reconnaissance de paternité est inacceptable:
– lors le descendant est placé pour son adoption,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un homme différent .
Si ce lien de filiation est déjà établi, on doit d’abord rejeter le lien antérieurement établi et emporter l’annulation.
D) Procédure de recherche de paternité :
Si le descendant est parent et disparait antérieurement ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement l’expiration du temps dont il disposait au début.
De même, quand le mort avait entamé cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la continuer.
L’assistance d’un avocat est ainsi primordial. Un avocat d’_ Avocat peut vous conseiller pour une procédure, nos s d’avocats spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.
L’action de recherche de paternité doit être faite devant le TGI du lieu de résidence de celle à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir indivisible lien de filiation.
3) Ces s d’avocats SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
En droit hexagonal, il y a deux types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être décidée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En cas d’une adoption plénière, le lien de filiation construit se substitue à celui-ci préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation antérieure. L’adopté conserve tous ses droits chez la famille d’origine.
La présence de l’avocat est essentiel.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant quand celui-là est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat spécialiste de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat spécialiste de la filiation.
C) conditions de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et le assentiment à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Contactez un avocats spécialiste en filiation.