Information, droit de la filiation, droit des successions
Comprendre le droit des succession
/1 Les étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action possible.
Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens .
/A Début
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de lire la suite
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être lire la suite
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du d’avocats sont essentiels. En effet, Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un lire la suite
Les contentieux les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du d’avocats lire la suite
/1 Des contentieux en succession
Différents conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la défense de l’avocat sont capitaux.
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les causes débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer lire la suite