avocat pour succession difficile

/1 Les litiges en succession

Les contentieux les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, Différents contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent apparaître.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses actifs et aider les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’héritier qui tente de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel .

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

/2 Les étapes d’une succession

Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

/A Ouverture

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires peuvent exécuter des actes sur ces biens , néanmoins ils sont tenus à des obligations.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être indispensable pour s’assurer la rectitude des actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

La défense du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/4 Le partage des successions

Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

La défense d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont souvent primordial pour parvenir à un partage de gré à gré et capital pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à solliciter la défense d’un avocat en succession dans une démarche amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

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