/1 Les étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action possible.
Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens .
/A Début
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Les conflits de Droit des succession
En cas de problèmes, de blocages , les conseils du d’avocats sont capitaux. En effet, Quelques litiges peuvent empecher à une liquidation amiable .
Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent survenir et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
Le recel : L’héritier qui essaye volontairement de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
/3 Le partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.
La présence d’un d’avocats spécialiste en succession sont souvent primordial pour conclure à un partage amiable et capital pour triompher en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Avocat succession
Les indivisaires peuvent exécuter quelques actes sur les biens de la succession, mais ils sont aussi tenus à ces devoirs.
L’accompagnement d’un d’avocats peut être primordial pour s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal change en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la vérification d’un d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
Enfin, Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
La présence du d’avocats s’avère obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.