Information, droit de la filiation, droit des successions
Comprendre le droit des succession
/1 étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.
Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux.
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, lire la suite
Les contentieux les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En lire la suite
/1 Des étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.
Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Début
Avant toute chose, pour faire reconnaître les lire la suite
/1 Les étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.
/A Ouverture
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de lire la suite
/1 Les étapes de la succession
/A Début
Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation lire la suite