Avocat quelles demarches pour une adoption simple

1) Les principes de la filiationOmega Avocats :

Les Cabinets Spécialistes :

La filiation peut être obtenue par la possession d’état.

La filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de loi, ou bien encore par un document positif, la recherche volontaire, Hormis dispute.

Le Droit tricolore consacre 4 types de filiation et consacre 3 façons de la fonder en dehors de la recherche juridique :

Il faut distinguer cette filiation maternelle et la filiation paternelle subordonné à ces règles différents :

La possession d’état, cette présomption légale, permet de construire le plus souvent cette filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.

La filiation maternelle : Il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance . Pas autre action n’est nécessaire.

La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit a fabriqué cette présomption de paternité en faveur du conjoint.

La recherche intentionnelle de paternité peut être la reconnaissance prénatale soit post-natale. La recherche délibérée (de paternité) peut survenir postérieurement à la naissance sinon précédemment

Quoi qu’il arrive, un avocat de ce cabinet spécialiste doit vous conseiller pour les circonstances constitutives de la filiation ou bien encore prescrire avec vous-même ces actions nécessaires pour établir une filiation.

2) Des Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS

Recherche de paternité :

La représentation de l’ cabinet d’avocats est nécessaire dans cette procédure.

L’action de recherche de paternité permet à un enfant de fonder le lien de filiation pour celui qu’il pense être son père en se rapprochant le TGI.

A) Qui a le droit intenter une action de la recherche de paternité ?

Cette action doit être lancée par l’enfant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par la mère pendant la minorité de l’enfant.

Il s’agit pour l’enfant ou son représentant juridique de construire une ascendance paternelle quand il a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être entreprise ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).

B) A l’encontre de qui doit on lancer cette action de recherche de paternité ?

L’action de reconnaissance de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :

– du père prétendu,

– ou de ses héritiers supposé que le père supposé est défunt,

– ou de l’État quand ces héritiers ont renoncé à cette succession.

C) Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité :

L’action en recherche de paternité est inacceptable:

– quand l’enfant est placé en vue de son adoption,

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du époux de la mère ou bien reconnaissance de paternité).

Si le lien de filiation est déjà établi, il faut avant toute chose discuter ce lien préalablement établi et en emporter l’annulation.

D) Procédure de recherche de paternité :

Les conseils de l’ avocat d’omega avocats est de la sorte obligé. Un avocat d’Omega Avocat peut vous aider dans la procédure, nos cabinets spécialistes de la filiation vous conseilleront et vous défendront.

L’action de recherche de paternité doit être réalisée devant le TGI du lieu d’habitation de la personne à l’égard duquel l’enfant veut faire établir indivisible lien de filiation.

quand le défunt avait entrepris cette action de son vivant, les héritiers peuvent la prolonger.

Aussi, si l’enfant est lui-même parent et disparait avant ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement la fin du temps qu’il avait originellement.

Dans tous les cas, un avocats spécialisé en filiation devra vous épauler pour une action en recherche de paternité. N’hésitez pas à contacter nos avocats.

3) L’adoption simple :

Des Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS

L’adoption ne peut être prononcée que à cause un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En droit français, il y a deux types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté préserve tous les droits dans la famille d’origine.

Au contraire, Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation créé remplace celui-ci préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

Principes de l’adoption simple :

A) processus d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant lorsque celui-ci est en France.

En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialisé en filiation.

B) circonstance de l’adoption simple :

Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et enfin le acquiescement à l’adoption.

En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’omega avocats spécialiste en filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Quand prononcée, l’adoption emporte des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialisé en filiation.