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Avocat succession

/1 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Début

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/2 Les litiges de succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont essentiels. En effet, Plusieurs conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

L’avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses actifs et gratifier les gens de son choix.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc commencer et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .

Le recel : L’héritier qui tente consciemment de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

/3 La division de la succession

Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La présence d’un avocat spécialisé en succession sont parfois indispensable pour parvenir à un partage amiable et fondamental pour triompher en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la présence des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité accomplir divers actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont aussi tenus à des devoirs.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être utile pour s’assurer la exactitude de ces actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

Enfin, Les indivisaires supportent de concert les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.

La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

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