Avocat succession

Avocat succession

/1 Les étapes de la succession

/A Début

Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation lire la suite

avocat heritage et succession

Avocat succession

/1 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action possible.

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens .

/A Début

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de lire la suite

Avocat droit succession

/1 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être lire la suite

avocat spécialisé en succession

/1 Des contentieux en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance lire la suite

avocat pour succession difficile

/1 Les litiges en succession

Les contentieux les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet lire la suite