DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Le département de droit de la propriété intellectuelle et artistique est plus particulièrement spécialisé dans les droits d’auteur et les droits voisins dans les domaines de la presse, de la musique, du cinéma, de la télévision et de l’Internet, des marques, dessins, inventions, brevets et logos.
Ce département intervient en matière de conseil et d’assistance à la négociation des contrats d’auteur, pour la musique, le cinéma, la télévision, l’édition, l’Internet.
Il agit devant toutes les juridictions dans les litiges, procédures et contentieux nés de l’exécution et de l’interprétation de ces contrats.
Il apporte son concours à la négociation et à la rédaction des contrats de coproduction cinématographique, des contrats de cession de droits d’auteurs et tous contrats de travail tels que les contrats de techniciens réalisateurs, d’artistes comédiens ou de techniciens pour le cinéma et la télévision, et plus généralement tous les contrats de techniciens prévus par le Code de l’Industrie Cinématographique.
Ce département intervient en liaison avec des s d’expertise comptable et de commissariat aux comptes spécialisés dans le secteur audiovisuel, (états financiers, comptabilisation des productions, attestations des coûts des films CNC et MEDIA+…).