DROIT SOCIAL
Le département de droit social (droit du travail et droit de la sécurité social) est spécialisé dans tous les domaines du droit social individuel ou collectif – civil, pénal ou administratif – tels que :
- formalités, embauche et conclusion de contrats de travail ;
- exécution et modification du contrat de travail ;
- expatriation et détachement à l’étranger ;
- aménagement, modulation ou réduction du temps de travail ;
- intéressement, participation et prévoyance, épargne salariale ;
- formation professionnelle, hygiène, sécurité, santé et conditions de travail, accidents du travail ;
- expression collective des salariés dans l’entreprise, représentation salariale et syndicale dans l’entreprise, mise en place et fonctionnement des institutions représentatives ;
- droit disciplinaire ;
- rupture de contrats de travail, licenciements pour causes personnelles, licenciements pour causes économiques, individuels ou collectifs, plans de sauvegarde de l’emploi, départ ou mise à la retraite, transaction et départ négocié, rupture du contrat des salarié protégés ;
- cession, fusion, acquisition, restructuration et transfert du personnel ;
- négociations collectives dans l’entreprise et de branches, grèves et conflits collectifs du travail ;
- relations avec l’administration du travail, audits de conformité en droit social ;
- harcèlement et discriminations, contentieux individuels et collectifs devant les juridictions prud’homales, civiles, pénales, administratives ;
- contentieux de la sécurité sociale…